Renseignez-vous sur les possibilités de vendre une maison dans laquelle un locataire vit encore avant de la mettre en vente.
Imaginez que vous vouliez vendre une maison que vous avez louée… C’est une bonne nouvelle pour vous, car c’est une possibilité qui est envisagée par la loi. Mais au-delà de cela, vous devez savoir que votre locataire a certains droits. Vous voulez en savoir plus sur cette possibilité ? Continuez à lire, nous vous expliquons tous les détails pour que vous puissiez affronter cette opération en toute sécurité.
En matière juridique, la vente d’un bien à louer est régie par la loi sur les loyers urbains, qui accorde toujours une série de droits au locataire.
Contrat
Par nature, il est obligatoire et selon le cadre juridique, sa durée peut être ce dont les deux parties conviennent. Cela ne signifie pas qu’il ne peut pas être vendu. Toutefois, pendant cette période, le locataire peut rester dans la propriété sans pouvoir être expulsé jusqu’à l’expiration du contrat.
Il y a une exception : le propriétaire a besoin de la maison pour vivre avec sa famille. Dans ce cas, le locataire doit être informé avec une marge de quatre mois. A partir de ce moment, il a trois mois pour occuper la maison. Si le propriétaire ou sa famille n’occupe pas la maison pendant cette période, le locataire renouvelle automatiquement le contrat pour trois ans ou a droit à une compensation d’un mois de loyer pour chaque année du contrat.
Et que se passe-t-il si l’appartement est vendu avec un locataire ? Contrairement au passé, le contrat n’est pas rompu. Ce qui se passe, c’est que le nouveau propriétaire remplace l’ancien jusqu’à l’expiration du contrat.
Vendre au locataire
Ce dernier a le droit d’acheter la propriété en premier lieu et dans les mêmes conditions que celles offertes au reste des acheteurs
Conseils pour éviter les situations complexes
Pour éviter les conflits juridiques, il faut savoir qu’il existe deux accords assez fréquents entre les différentes parties :
- Accord entre le locataire et l’acheteur : il s’agit d’une formule habituelle qui garantit que le premier restera dans la maison jusqu’à la fin du contrat. C’est généralement l’option préférée des investisseurs « de la brique ». L’acheteur peut obtenir un bon rendement sur le loyer, tandis que le locataire s’assure un toit pour la durée du contrat.
- Accord entre le propriétaire et le locataire : dans ce cas, le propriétaire informe le locataire et lui communique toutes ses intentions clairement et ouvertement. Elle se caractérise par une étroite collaboration du locataire, qui autorisera les visites de l’appartement par les acheteurs potentiels.
