Les Commissions Communautaires

La CCA dispose de 13 commissions permanentes composées de 14 conseillers communautaires et animées par le vice-président référent. Elles sont chargées de préparer les dossiers qui sont soumis au Conseil communautaire.

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Il s’agit de...

  • La commission Infrastructures, Voiries et Déplacements, Gens du voyage
  • La commission de l’Emploi, de l’Insertion, et de la Prévention
  • La commission Développement économique
  • La commission Enfance, Jeunesse
  • La commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
  • La commission de la Culture et du Patrimoine
  • La commission de la Communication
  • La commission des Equipements communautaires et des Travaux
  • La commission des Sports
  • La commission du Logement et de l’Habitat
  • La commission du Tourisme
  • La commission de la Santé et de la Solidarité
  • La commission du Développement Durable
  • La commission du Budget et Développement des achats communs
  • La commission Valorisation des déchets ménagers

village Ollainville
© cca
A ces commissions, il faut également ajouter des Commissions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

  • La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, qui est chargée d'estimer le coût et les conditions des missions transférés par les communes à la Communauté.
  • La Commission d’Appel d’Offres qui a pour fonction de sélectionner les prestataires des marchés publics.
  • La Commission consultative des services publics locaux dont la mission est de sélectionner les délégataires de services publics.
  • La Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées

Les transferts de compétences entraînent également la représentation de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais au sein de différentes organisations :