Le budget 2011 a été adopté le 27 avril 2011. Il traduit la volonté des élus de poursuivre le développement du territoire.

Les ressources

Depuis la refonte fiscale initiée en 2010, les collectivités territoriales perçoivent désormais en lieu et place de la Taxe Professionnelle :

• une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur la valeur locative du foncier occupé par les établissements situés sur leur territoire
• une part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur ajoutée des entreprises disposant d’établissements sur leur territoire, répartie en fonction du nombre de salariés y travaillant
• la part de taxe d’habitation perçue antérieurement par les départements
• la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties (non agricoles) perçue précédemment par les départements et les régions
• la part de frais de gestion de la fiscalité directe locale restituée par l’Etat
• une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Pour la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, les taux sont les suivants :

Contribution Foncière des entreprises : 24,55%

Taxe d’Habitation : 8,12%

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,15%

Comme les années précédentes, la CCA reversera une Attribution de Compensation à chacune de ses communes membres correspondant au produit de la Taxe Professionnelle qu'elle percevait l'année précédant son intégration à la Communauté (2002 ou 2003) diminué des charges au titre des compétences transférées par les communes à la Communauté dont le contenu est fixé dans les statuts de la CCA.

Le Budget

Le budget 2011 traduit la progression des missions confiées par les communes et affirme les investissements communautaires programmés dans l'Arpajonnais pour les prochaines années.

Au 1^er janvier 2011, La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a intégré les services communaux de la  petite enfance.

Les grands chiffres du budget

Les priorités retenues en matière d’investissement :

• la construction d'un gymnase d'intérêt communautaire à Lardy
• la construction d'un multi-accueil à Cheptainville
• la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage à Breuillet
• la réhabilitation du Bassin Nautique de l'Arpajonnais à La Norville et de la Piscine des 3 Vallées à Breuillet
• un pôle gare à Arpajon (pôle d’échanges multimodal)
• la création de la Maison du Tourisme de l'Arpajonnais
• la création du point d’Accès aux Droits