Le budget 2009 a été adopté lors du Conseil communautaire du 26 mars 2009. Il s’agit d’un budget de reconduction des décisions engagées lors du mandat précédent.

Les ressources

Les ressources de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais sont issues :

• du produit du régime fiscal adopté par le groupement, à savoir : la Taxe Professionnelle Unique
• du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
• des revenus des biens meubles et immeubles de la Communauté
• des subventions, dotations et compensations reçues de l’Etat, du Département, de la Région, de la Communauté Européenne, d’autres établissements publics. La ressource la plus importante étant la Dotation Globale de Fonctionnement
• des produits des emprunts, des dons et legs

Il faut néanmoins souligner le caractère spécifique de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Par ce régime fiscal, la CCA perçoit, en lieu et place de ses communes-membres, la Taxe Professionnelle selon un taux fixé chaque année. Depuis 2003, le taux de la CCA correspond au taux moyen pondéré de la Taxe Professionnelle sur l’ensemble de son territoire arrêté en 2002 (année précédant l’instauration de la TPU). Soit le rapport entre l’ensemble des produits de TP perçu sur le territoire et l’ensemble des bases de TP du territoire. Ce taux est de 15,53 % avec un taux de lissage sur 12 ans. Ainsi, de 2003 à 2014, les taux de TP des communes vont converger pour tous atteindre 15,53 %.

Si par le biais de ce régime, la CCA perçoit la TP en lieu et place des communes, elle doit leur reverser une partie de ce produit. C’est ce que l’on appelle l’Attribution de Compensation. Ainsi, la CCA reverse à chacune des communes-membres le montant de la TP qu’elle percevait l’année précédant le passage en TPU (2002 ou 2003) diminué des charges transférées par les communes à la Communauté, au titre des compétences transférées. Le montant des charges transférées correspond à un exercice donné (année précédent le transfert). Il n’est pas indexé.

Ainsi, la Communauté utilise la différence pour gérer les compétences confiées par les communes.

Le Budget

Le budget 2009 a été adopté lors du Conseil communautaire du 26 mars 2009. Il s’agit d’un budget de reconduction des décisions engagées lors du mandat précédent.

Les grands chiffres du budget

Les priorités retenues en matière d’investissements sont :

• l’achèvement des travaux du Stade Louis Babin à La Norville,
• la création d’un gymnase d’intérêt communautaire à Lardy,
• la construction d’une crèche collective à Cheptainville,
• la réalisation des 2 aires d’accueil des gens du voyage (Egly, Breuillet),
• les études concernant les pôles gare d’Arpajon, de Breuillet et Marolles,
• l’élargissement de la rue de Villouvette à Boissy-sous-Saint-Yon.

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a intégré au 1er janvier 2009 les compétences exercées auparavant par le Syndicat Intercommunal Scolaire de l’Arpajonnais (SISA Scolaire) et intégrera au 1er septembre 2009, celles exercées par le Syndicat Intercommunal de Ramassage des Lycées de l’Arpajonnais (SIRLA).