Le budget 2010 a été adopté lors du Conseil communautaire du 25 mars 2010.

Les ressources

La ressource principale de la Communauté a été modifiée par la Loi.

La Taxe Professionnelle est remplacée par une Contribution Economique Territoriale plafonnée à 3% de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Cette contribution est assise pour une partie, sur le foncier des entreprises qui représentait environ 20% de la base de Taxe Professionnelle, et pour une autre partie, sur la valeur ajoutée constatée dans leur bilan annuel.

Le taux de Contribution Foncière des Entreprises est fixé par la Communauté. Le taux de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est fixé par l'Etat.

Comme pour l'ancienne Taxe Professionnelle Unique (TPU), la Cotisation Economique Territoriale (CET) est perçue en lieu et place des communes membres. En 2010, la Communauté recevra une dotation de substitution de recette de Taxe Professionnelle et votera son taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

De par la Loi, à compter de 2011, la CCA devient une Communauté à fiscalité mixte et percevra notamment le produit de la Contribution Economique Territoriale ainsi que le produit de la part départementale de la Taxe d'Habitation. Comme les années précédentes, la CCA reversera une Attribution de Compensation à chacune de ses communes membres correspondant au produit de la Taxe Professionnelle qu'elle percevait l'année précédant son intégration à la Communauté (2002 ou 2003) diminué des charges au titre des compétences transférées par les communes à la Communauté dont le contenu est fixé dans les statuts de la CCA.

Le montant des charges transférées correspond à un exercice donné (année précédent le transfert). Il n'est pas indexé.

Tel est le contexte dans lequel la CCA gère les compétences confiées par les communes.

Le Budget

Le budget 2010 traduit la progression des missions confiées par les communes et affirme les investissements communautaires programmés dans l'Arpajonnais pour les prochaines années.

Les grands chiffres du budget

Les priorités retenues en matière d’investissement sont :

• la construction d'un gymnase d'intérêt communautaire à Lardy
• la construction d'un multi-accueil à Cheptainville
• la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage à Breuillet
• la réhabilitation du Bassin Nautique de l'Arpajonnais à La Norville et de la Piscine des 3 Vallées à Breuillet
• un pôle gare à Arpajon
• la création d'une Maison du Tourisme et de l'Arpajonnais

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a intégré au 1er janvier 2010 les compétences exercées auparavant par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Breuillet - Saint-Chéron et gère depuis cette date la Piscine des 3 Vallées.