Aménagement du territoire
Le Projet de Territoire, le Plan Local de Déplacements et le Programme Local de l’Habitat sont trois documents fondateurs qui déclinent l’ensemble des orientations et des projets mis en œuvre sur le territoire.
Elaborés en partenariat avec les communes-membres dans le respect de la charte, le PLD et le PLH sont des documents opposables qui s’imposent aux communes.
Zones d'Aménagement ConcertéLes élus ont souhaité transférer la compétence Zone d’Aménagement Concerté à la CCA car c’est le seul outil d’urbanisme opérationnel permettant de réaliser le Projet de Territoire.
Programme Local de l’HabitatEn décembre 2009, les 14 communes de l’Arpajonnais se sont dotées d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH définit sur la période 2009-2014 les objectifs et les actions d’une politique visant à répondre aux besoins de logements privés et sociaux. Tout en maintenant les équilibres démographiques des territoires, il doit répondre aux objectifs de mixité sociale.
Projet de TerritoireEn 2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a lancé l’étude « l’Elan d’un Territoire » composée de deux volets : l’un relatif à l’aménagement du territoire, l’autre lié aux déplacements.
Plan Local de DéplacementsEn 2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a lancé l’étude « l’Elan d’un Territoire » composée de deux volets : l’un relatif à l’aménagement du territoire, l’autre lié aux déplacements.
Aires d'accueil des gens du voyageDepuis janvier 2006, la CCA est compétente en matière « d’aires d’accueil des gens du voyage ». Dans ce cadre et conformément au Schéma départemental, la Communauté réalise, entretient et gére les aires situées sur le territoire communautaire.
