Accès au droit
Depuis janvier 2011, les habitants des 14 communes de l'Arpajonnais ont accès aux 17 permanences juridiques (généralistes ou spécialisées) mensuelles proposées sur le territoire de la CCA. Celles-ci sont complétées par une permanence de soutien psychologique aux victimes de violences conjugales et par une permanence de médiation familiale.
Les permanences juridiques sur l'Arpajonnais

GENERALISTES
Ces permanences assurées par APASO et le CIDFF91 sont destinées à toute personne souhaitant obtenir une information et/ou une orientation juridique. L'information juridique dispensée ne se substitue pas à la consultation d'un avocat.
Jour du mois | Horaires | Communes/Lieux | Modalités | Tél pour RDV |
|---|---|---|---|---|
1er mardi | 16h30/19h30 | *Egly / Mairie | sur RDV | 01 69 26 28 00 |
1er vendredi | 13h30/16h30 | **Lardy / Espace social | sans RDV | |
2° lundi | 13h30/16h30 | **Breuillet / 20 rue des écoles | sans RDV | |
2° jeudi | 9h/12h | *Saint-Germain-lès-Arpajon / CCAS | sur RDV | 01 69 26 26 23 |
2° jeudi | 13h30/16h30 | *Ollainville / Mairie | sur RDV | 01 69 26 19 19 |
3° vendredi | 9h/12h | **Marolles-en-Hurepoix / Mairie | sans RDV | |
4° lundi | 13h30/16h30 | **Breuillet / 20 rue des écoles | sans RDV | |
4° jeudi | 9h/12h | *La Norville / Mairie | sur RDV | 01 69 26 19 05 |
4° jeudi | 15h/18h | *Arpajon / Mairie | sur RDV | 01 69 26 15 05 |
*Association pour l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) - **Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF91)
SPECIALISEES
L'AGE (Association Gérontologique de l'Essonne) dispense des permanences juridiques généralistes réservées aux personnes âgées et à leur entourage. Information et/ou orientation juridique seront dispensées.
Calendrier
Le 4° vendredi du mois, de 9h à 12h, dans les locaux du CLIC Orgessonne à Arpajon (4 rue Henri Barbusse) et sur rendez-vous à prendre au 01 69 23 21 26.
RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS - MEDIATION FAMILIALE
L'APCE 91 (Association pour le couple et l'enfant en Essonne) propose des permanences qui ont pour objectifs d'aider les personnes d'une même famille en conflit à rétablir le dialogue et à trouver ensemble des solutions.
Calendrier
Les 2° et 4° mardi du mois, de 14h à 20h, à la mairie d'Egly sur rendez-vous. Informations: 01 69 81 93 35.
AIDE AUX VICTIMES
ces permanences sont destinées à toute personne victime d'une infraction pénale souhaitant obtenir une information et/ou une orientation juridique. L'information dispensée par le juriste ne se substitue pas à la consultation d'un avocat.
Jours du mois | Horaires | Communes / Lieux | Modalités | Information |
|---|---|---|---|---|
2° mercredi | 9h/12h | Breuillet / 20 rue des Ecoles | sans RDV | 01 60 78 84 20 |
3° mercredi | 14h/17h | Arpajon / Mairie | sans RDV | 01 60 78 84 20 |
4° mercredi | 9h/12h | Breuillet / 20 rue des Ecoles | sans RDV | 01 60 78 84 20 |
Prestataire: Association départementale de médiation et d'aide aux victimes (MEDIAVIPP 91)
AIDE AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
Ces permanences sont assurées par le CIDFF et destinées à toute personne victime d'une infraction pénale souhaitant obtenir une information et/ou orientation juridique. L'information dispensée par le juriste ne se substitue pas à la consultation d'un avocat.
Calendrier
Le 3° jeudi du mois, de 9h30 à 12h30, au commissariat d'Arpajon et sans rendez-vous. Informations : 01 60 79 42 26
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ET LEURS PROCHES
Paroles des Femmes apporte soutien psychologique, réorientation et accompagnement vers des services juridiques, de réinsertion professionnelle, d'aide familiale...
Calendrier
Le 4° lundi du mois, de 9h à 12h, au commissariat d'Arpajon et sans rendez-vous. Informations: 01 60 79 97 97
PERMANENCE D'UN CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de Justice peut intervenir dans tout litige opposant deux ou plusieurs particuliers (conflit de voisinage, par exemple) ou entre particulier et artisan/commerçant. Il ne peut en aucun cas se charger des dossiers liés aux relations professionnelles ou familiales.
Calendrier
La permanence est organisée à la mairie d'Arpajon, salle des Commissions. La prise de rendez-vous se fait à l'accueil au 01 69 26 15 05. Elle est programmée comme suit jusqu’en juin 2012.
Lundis 05/03 de 14h30 à 16h30, 19/03 de 13h30 à 16h30, 02/04 de 13h30 à 16h30, 16/04 de 13h30 à 16h30, 21/05 de 13h30 à 16h30, 04/06 de 13h30 à 16h30, 18/06 de 13h30 à 15h30.
PERMANENCES D'UN AVOCAT
Les permanences de l'avocat sont destinées à toute personne souhaitant obtenir un conseil juridique.
Dates
11/02, 24/03, 05/05, 02/06, 08/09, 06/10, 10/11 et 08/12, au CCAS de Saint-Germain-Lès-Arpajon / 10/03, 07/04, 19/05, 16/06, 22/09, 20/10, 24/11, 15/12, à l’Espace Municipal Jules Vallès. Les permanences fonctionnent sur rendez-vous à prendre au : 01 69 26 26 23 (CCAS de Saint-Germain-lès-Arpajon).
Avocat: Cabinet de Maîtres Bécam & Persici
