La CCA a engagé une étude portant sur la faisabilité de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur de la Croix de l’Orme, à Bruyères-le-Châtel.

Les objectifs principaux du projet de Bruyères-le-Châtel :

• Assurer une augmentation de l’offre de logements en respectant les principes de mixité et de diversité du parc de logements, avec un phasage dans le temps
• Mettre en œuvre un projet paysager cohérent avec l’aménagement de nouveaux espaces verts et/ou publics en lien avec les aménagements de voiries
• Renforcer son offre d’équipements et de services à la population de manière qualitative et quantitative
• Développer son parc de logements dans le respect des équilibres démographiques et des objectifs de l’article 55 de la loi SRU.

L’ensemble du dossier de création et de réalisation est assuré sous maîtrise communautaire. Conformément au code de l’urbanisme, la création de ZAC est subordonnée aux résultats d’une concertation qui réunit durant toute la durée du projet : les habitants, les associations locales et les représentants de la profession agricole. Le bilan de la concertation sera présenté au Conseil Municipal de la commune de Bruyères-le-Châtel ainsi qu’au Conseil Communautaire qui devront en tirer les conclusions. A l’issue, la CCA pourra engager la création effective de la ZAC.

Calendrier prévisionnel

• Création de la ZAC : 22 octobre 2009
• Désignation de l'aménageur : 25 novembre 2010 (AFTRP)

Signature du traité de concession

De gauche à droite : Thierry Rouyer, maire de Bruyères-le-Châtel, Pascal Fournier, président de la Communauté de communes de l'Arpajonnais et François Delarue, président directeur général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Mardi 6 décembre 2011, Pascal Fournier, président de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, François Delarue, président directeur général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) ont cosigné le traité de Concession de la ZAC de La Croix de l’Orme à Bruyères-le-Châtel, en présence de Thierry Rouyer, maire de Bruyères-le-Châtel.

La Communauté de Communes porte en lien avec la Commune de Bruyères-le-Châtel ce projet d’urbanisation situé au sud de la commune.

Cette opération d’aménagement, d’une superficie d’environ 16 hectares, permettra la création de 35.000 m² de surface hors œuvre nette dédiée à l’habitat dont 35% de logements sociaux.

Un groupe scolaire du centre ville sera déplacé sur le site afin d’augmenter la capacité d’accueil des équipements communaux. Un gymnase sera également réalisé pour accueillir les écoliers.

La commune et la Communauté de communes souhaitent, dans le cadre de ce projet, mettre en œuvre des objectifs ambitieux en termes de développement durable. Pour tenir compte de son emplacement en entrée de ville, l’aménagement de ce site mettra notamment l’accent sur le traitement paysager et les circulations douces afin de garantir son intégration dans son environnement.

L’urbanisation de ce secteur se déroulera sur une période de 8 ans, à compter de la signature du traité de concession.