Les élus ont souhaité transférer la compétence Zone d’Aménagement Concerté à la CCA car c’est le seul outil d’urbanisme opérationnel permettant de réaliser le Projet de Territoire.

Z.A.C. - Zone d'Aménagement Concerté

Qu'est qu'une ZAC ?

Une ZAC est une Zone d'Aménagement Concerté. C’est une opération d’urbanisme initiée par une collectivité publique sur un périmètre précis dans lequel une réflexion d’ensemble est menée pour contribuer au développement des communes du territoire.

Cet outil d’aménagement d’ensemble permet de réfléchir globalement à la programmation (habitat, activités..), aux espaces publics, à la voirie, aux déplacements aux équipements publics à réaliser sur le site concerné.

Les ZAC permettent d’assurer le développement du territoire :

• en créant de nouveaux quartiers à vocation d’habitat
• en participant au développement économique dans les opérations mixtes

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais est compétente au titre de ses statuts pour la création et la réalisation de ZAC. Elle accompagne les communes qui ont des projets de développement urbains dans les différentes étapes d’une procédure complexe. Les ZAC communautaires ont pour objectif une bonne intégration urbaine et architecturale des projets dans l’existant.

Elles doivent tendre dans leur conception vers l’écoquartier. C'est-à-dire en l’absence d’une définition formalisée de ce concept, respecter les principes du développement durable.

La procédure de ZAC comporte les étapes suivantes :

1.      Les études préalables et la concertation : dans le même temps que l’élaboration des études urbaines, la collectivité dialogue avec les habitants concernés par le projet.

2.      la création : à l'issue de la concertation, la collectivité tire le bilan de la concertation et crée officiellement la ZAC sur un périmètre précis.

3.      La réalisation du projet : la collectivité approuve le dossier de réalisation qui contient les éléments que l’aménageur désigné devra réaliser.

4.      Les travaux : les terrains sont vendus. Les travaux peuvent alors débuter selon l'échéancier prévisionnel.

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais en concertation avec les communes concernées a créé les ZAC :

-          De la Mare aux Bourguignons à Egly

-          De la Croix de l’Orme à Bruyères le Châtel

-          Des Belles Vues à Arpajon et Ollainville

Une quatrième ZAC, le Souchet à La Norville devrait être créée début 2012.