Programme Local de l’Habitat
Fin 2006, les 14 communes de l’Arpajonnais ont décidé de se doter d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH définit pour 6 ans les objectifs et la conduite d’une politique visant à répondre aux besoins en termes de logements privés et sociaux. Projet ambitieux et porteur d’espoir, il va permettre de maintenir le dynamisme démographique et favoriser la mixité sociale sur notre territoire.
La programmation de logements
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En octobre 2008, le Conseil communautaire a approuvé l’arrêt du projet de PLH. Puis conformément à la réglementation en vigueur, ce dernier a été transmis aux 14 communes-membres pour permettre aux élus municipaux d’émettre un avis. En mars 2009, après une nouvelle approbation des élus communautaires, le projet a été transmis pour avis au Comité Régional de l’Habitat et au Préfet de l’Essonne avant de retourner une dernière fois, le 17 décembre dernier devant le Conseil Communautaire pour son adoption définitive. Le Programme Local de l’Habitat prend néanmoins effet au 1er janvier 2009.
Document réglementaire, le PLH est opposable aux documents locaux d’urbanisme (POS, PLU). Dès 2009, les communes ont trois ans pour mettre en conformité leurs documents d’urbanisme (PLU) avec les orientations du Programme Local de l’Habitat.
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La programmation se décline en production annuelle, par catégorie de logements :
- 235 à 250 logements dans le parc privé,
- 122 à 127 logements dans le parc locatif aidé,
- 47 à 62 logements dans le parc accession aidé,
Afin d’établir la programmation de logements, les élus de la CCA se sont positionnés sur un scénario de croissance de 3,80 % pour la période 2009-2014. Ce qui correspond à un objectif de population totale d’environ 65 950 habitants en 2014.
Conformément aux besoins estimés pour la population future, le Programme Local de l’Habitat prévoit la production d’au minimum de 408 logements neufs par an pendant 6 ans (2009/2014), soit 2 448 logements à échéance du PLH. A cette production neuve s’ajoutent 12 à 17 logements aidés par an créés dans l’ancien. Soit une programmation totale de 420 à 425 logements.
La sectorisation
Le territoire a fait l’objet d’une sectorisation pour adapter à une échelle plus fine les principes d’intervention et les objectifs actés à l’échelle intercommunale. La sectorisation s’est faite sur la base d’un regroupement partageant des caractéristiques semblables.
3 secteurs ont été définis :
- Le secteur 1 se compose des 4 communes les plus urbanisées: Arpajon, Breuillet, Egly, Saint-Germain-lès-Arpajon
- Le secteur 2 regroupe les 4 communes assujetties à la loi SRU et qui ne remplissent pas, à ce jour, les obligations de cette loi : Boissy-sous-Saint-Yon, Bruyères-le-Châtel, La Norville et Ollainville
- Le secteur 3 se compose des communes non assujetties à la loi SRU : Avrainville, Cheptainville, Guibeville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix et Saint-Yon.
© CCA
Le PLH se décline en 7 fiches actions :
- Programmation de logements,
- Action foncière,
- Amélioration du parc privé,
- Qualité de l’Habitat,
- Le logement des publics spécifiques,
- Observatoire du PLH,
- Pilotage, suivi et évaluation du PLH
La CCA accompagne financièrement ce projet sur l’ensemble de sa durée.
Le Programme Local de l’Habitat est consultable au siège de la CCA, dans les mairies des 14 communes membres ainsi qu'à la Préfecture de l'Essonne.
