Aménagement du territoire

immeubles

Le Projet de Territoire, le Plan Local de Déplacements et le Programme Local de l’Habitat sont trois documents fondateurs qui déclinent l’ensemble des orientations et des projets mis en œuvre sur le territoire.

Élaborés en partenariat avec les communes-membres dans le respect de la charte, le PLD et le PLH sont des documents opposables qui s’imposent aux communes.

Projet de Territoire

En 2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a lancé l’étude « l’Elan d’un Territoire » composée de deux volets : l’un relatif à l’aménagement du territoire, l’autre lié aux déplacements.
Un diagnostic ciblé de l’Arpajonnais a été élaboré. Il a permis de mettre en avant les grands enjeux du territoire en termes d’habitat, de développement économique, d’équipements et de services à la population, d’environnement et de déplacements.

Différentes réunions de travail entre les bureaux d’études, les élus communautaires et le comité local (partenaires publics, privés, institutionnels et associatifs) ont permis d’établir un programme d’actions. Il concerne des outils et dispositifs à mettre en place ou à engager. Puis, le projet est entré dans sa phase finale : la concertation.

Au travers d’une exposition itinérante et de 9 réunions publiques, chacun a pu s’exprimer en ayant pris connaissance des enjeux et des orientations de ce projet qui porte sur le devenir de l’Arpajonnais et de ses habitants. Au terme de cette vaste concertation, le Projet de Territoire et le projet de Plan Local de Déplacements ont été validés par le Conseil Communautaire, le 30 mars 2006, à Breuillet.

Plan Local de Déplacements

En 2004, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a lancé l’étude « l’Elan d’un Territoire » composée de deux volets : l’un relatif à l’aménagement du territoire, l’autre lié aux déplacements.

Un diagnostic ciblé de l’Arpajonnais a été élaboré. Il a permis de mettre en avant les grands enjeux du territoire en termes d’habitat, de développement économique, d’équipements et de services à la population, d’environnement et de déplacements.

Différentes réunions de travail entre les bureaux d’études, les élus communautaires et le comité local (partenaires publics, privés, institutionnels et associatifs) ont permis d’établir un programme d’actions. Il concerne des outils et dispositifs à mettre en place ou à engager. Puis, le projet est entré dans sa phase finale : la concertation.

Au travers d’une exposition itinérante et de 9 réunions publiques, chacun a pu s’exprimer en ayant pris connaissance des enjeux et des orientations de ce projet qui porte sur le devenir de l’Arpajonnais et de ses habitants. Au terme de cette vaste concertation, le Projet de Territoire a été validé par le Conseil Communautaire, le 30 mars 2006, à Breuillet.
Le Plan Local de Déplacements a été approuvé définitivement par le Conseil Communautaire le 3 mai 2007, après avis des communes et enquête publique.

Programme Local de l’Habitat

En décembre 2009, les 14 communes de l’Arpajonnais se sont dotées d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH définit sur la période 2009-2014 les objectifs et les actions d’une politique visant à répondre aux besoins de logements privés et sociaux. Tout en maintenant les équilibres démographiques des territoires, il doit répondre aux objectifs de mixité sociale.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) s’est engagée dans la mise en œuvre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) afin d’intervenir dans la résorption des logements dégradés du parc privé appartenant à des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. L’OPAH s’inscrit dans les objectifs du Programme local de l’habitat adopté le 17 décembre 2009.

L’OPAH permettra de traiter les situations d’habitat indigne et très dégradé, d’améliorer la performance énergétique des logements, d’adapter les logements à la perte d’autonomie, de produire des logements à loyers maîtrisés, et de valoriser le patrimoine des centre-anciens.
Les études réalisées en 2011 et 2012 ont permis de définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’OPAH qui doivent être formalisés dans une convention d’OPAH. Cette convention définira les engagements des partenaires signataires, à savoir : l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la CCA, et les Communes du territoire.
Par sa délibération n°CC.36/2013 du 28 mars 2013, la CCA a approuvé le projet de convention d’OPAH.

Les enjeux du PLH

Diversifier l’offre de logements dans le souci d’équilibres sociaux et territoriaux (développement de segments de l’offre manquants et à fort potentiel)
Requalifier les parcs de logements et soutenir leur renouvellement en partenariat avec les propriétaires institutionnels et privés
Répondre aux besoins spécifiques en logements et en hébergement (les personnes défavorisées, les étudiants, les personnes âgées ou handicapés, les gens du voyage…)
Définir les modalités d’observation du secteur de l’habitat et d’évaluation des objectifs du PLH à l’échelle de la CCA.

Le PLH est entré en vigueur, en 2010. Ce document réglementaire est opposable aux documents locaux d’urbanisme (POS, PLU). Les communes doivent mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme avec les orientations du Programme Local de l’Habitat.

La programmation de logements

En octobre 2008, le Conseil communautaire a approuvé l’arrêt du projet de PLH. Puis conformément à la réglementation en vigueur, ce dernier a été transmis aux 14 communes-membres pour permettre aux élus municipaux d’émettre un avis. En mars 2009, après une nouvelle approbation des élus communautaires, le projet a été transmis pour avis au Comité Régional de l’Habitat et au Préfet de l’Essonne avant de retourner une dernière fois, le 17 décembre dernier devant le Conseil Communautaire pour son adoption définitive. Le Programme Local de l’Habitat est entré en vigueur en 2010.
Document réglementaire, le PLH est opposable aux documents locaux d’urbanisme (POS, PLU). Depuis son approbation, les communes doivent mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme avec les orientations du Programme Local de l’Habitat.

La programmation se décline en production annuelle, par catégorie de logements :

231 à 246 logements neufs dans le parc privé,
127 à 132 logements dans le parc locatif aidé, dont 115 logements neufs et 12 à 17 créés dans l’ancien,
47 à 62 logements dans le parc accession aidé,

Afin d’établir la programmation de logements, les élus de la CCA se sont positionnés sur un scénario de croissance de 3,80 % pour la période 2009-2014. Ce qui correspond à un objectif de population totale d’environ 65 950 habitants en 2014.
Conformément aux besoins estimés pour la population future, le Programme Local de l’Habitat prévoit la production d’au minimum de 405 à 440 logements par an, pendant 6 ans (2009/2014), soit 2430 à 2640 logements à échéance du PLH.

La sectorisation

Le territoire a fait l’objet d’une sectorisation pour adapter à une échelle plus fine les principes d’intervention et les objectifs actés à l’échelle intercommunale. La sectorisation s’est faite sur la base d’un regroupement partageant des caractéristiques semblables.
3 secteurs ont été définis :

Le secteur 1 se compose des 4 communes les plus urbanisées: Arpajon, Breuillet, Egly, Saint-Germain-lès-Arpajon
Le secteur 2 regroupe les 4 communes assujetties à la loi SRU et qui ne remplissent pas, à ce jour, les obligations de cette loi : Boissy-sous-Saint-Yon, Bruyères-le-Châtel, La Norville et Ollainville
Le secteur 3 se compose des communes non assujetties à la loi SRU : Avrainville, Cheptainville, Guibeville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix et Saint-Yon.

Le PLH se décline en 7 fiches actions :

Programmation de logements,
Action foncière,
Amélioration du parc privé,
Qualité de l’Habitat,
Le logement des publics spécifiques,
Observatoire du PLH,
Pilotage, suivi et évaluation du PLH

La CCA accompagne financièrement ce projet sur l’ensemble de sa durée, notamment à travers la mise en oeuvre du Pass-Foncier* et d’actions d’amélioration du parc privé en centre ancien.
Le Programme Local de l’Habitat est consultable au siège de la CCA, dans les mairies des 14 communes membres ainsi qu’à la Préfecture de l’Essonne.

* Pass-Foncier : aide financière destinée à faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants.

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